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Le montant des droits et taxes pour le dédouanement de véhicule se calcule en multipliant la base taxable par le taux cumulé des droits et taxes. Ainsi a-t-on la formule suivante : Montant droits et taxes = Base taxable X Taux cumulé Cette formule est valable pour toutes les marchandises. Mais pour le cas particulier des véhicules, tout le problème est de déterminer la base taxable qui dépend de plusieurs paramètres. Mais voyons d’abord à quoi correspond le taux cumulé.

Le taux cumulé des droits et taxes Le taux cumulé des droits et taxes applicables pour les véhicules est presque la même pour toutes les marchandises à quelques différences prêts. Il est de 44,68%. Il se décompose en 6 points :

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  • Droits de douane (DD) : 20% ;

 

  • Redevance statistique (RS) : 1%

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 18% ;

  • Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) :1% ;

  • Prélèvement communautaire CEDEAO (PCC) : 0,5%.

  • Prélèvement COSEC : 0,4% (valable seulement pour les importations par voie maritime).

A noter le taux de 20% des droits de douanes peut varier d’une marchandise à l’autre selon

certains critères définis par l’administration douanière. Le prélèvement COSEC est passé de

0,2 à 0,4 % depuis quelques années. L’autre moitié des prélèvements est en effet destiné au

 

financement du plan Takkal.

 

En outre, les importations effectuées par les contribuables non attributaires d’une NINEA

 

(Numéro d'Identification national des Entreprises et des Associations) et donc soumis à un

 

forfait de TVA doivent s’acquitter d’une taxe d’égalisation de 5% qui se calcule comme suit :

 

Taxe d'égalisation = (Valeur taxable + Montant des droits et taxes + Redevance statistique) x

 

5%.

 

La base taxable



La valeur taxable pour un véhicule importé est constituée de la valeur du véhicule à la quelle

 

on ajoute tous les frais se rapportant à la vente et à la livraison c'est-à-dire les frais de

 

transport (Fret), l’assurance... La valeur du véhicule varie évidemment en fonction du type,

 

de la marque et selon qu’il soit neuf ou non. Mais la douane a décidé de standardiser cette

 

valeur en se référent à la valeur donnée par l’Argus.

 

C’est quoi l’Argus ?

 

L’Argus c’est le nom d’un hebdomadaire édité en France et diffusé dans les pays

 

francophones. C’est aussi la base d’appréciation de la valeur d’un véhicule d’occasion de

 

moins de 10 ans. Il est la synthèse d’informations recueillis par des experts du journal auprès

 

des acteurs, aussi bien les constructeurs que les particuliers, en passant par les importateurs,

 

les concessionnaires... Les valeurs fournis par l’Argus constituent ainsi une référence aussi

 

pour l’administration que les usagers. A préciser que l’Argus ne concerne pas les véhicules de

 

moins d’un an d’existence ou les véhicules dont l’âge est supérieur à 9 ans.

 

Les véhicules ne sont pas tous côtés à l’Argus donc. Mais pour simplifier, nous nous

 

intéressons qu’aux véhicules d’occasion. D’autant plus que plus de 70% des véhicules

 

importés au Sénégal sont des voitures d’occasion mais dont l’âge n’excède pas 8 ans comme

 

le préconise la loi.

 

A noter qu’un abattement de 20% est appliqué à cette cotation de l’Argus pour tous les

 

véhicules.

 

Fret applicable aux véhicules importés

 

Qu’il soit effectué par navire conventionnel, porte-conteneur ou roulier, le transport

 

d’un véhicule automobile nécessite le paiement d’un montant minimum de fret.

 

Toutefois, une moyenne a été établie par la douane dans ce domaine. Ainsi, sur cette

 

base, le montant du fret à retenir pour les véhicules importés est établi comme suit,

 

selon les types de véhicules et les zones de provenance de ces véhicules :

 

  • Véhicules de tourisme berline de cinq (05) places :

    • - Zone Europe 500.000 FCFA

 

    • - Zone Afrique 500.000 FCFA

 

    • - Zone Amérique 700.000 FCFA

 

    • - Zone Asie 700.000 FCFA

 

  • Véhicules de tourisme break de plus de cinq (05) places :

 

    • - Zone Europe 700.000 FCFA

 

    • - Zone Afrique 700.000 FCFA

 

    • - Zone Amérique 900.000 FCFA

 

    • - Zone Asie 900.000 FCFA








  • Véhicules mixtes (type Kango, Partner, Berlingo, etc..)



    • Zone Europe 500.000 FCFA

 

    • - Zone Afrique 500.000 FCFA

 

    • - Zone Amérique 700.000 FCFA

 

    • - Zone Asie 700.000 FCFA

 

  • Véhicules utilitaires lourds (types 508, 608, 307, SG2, SG3, 405 bâchées, etc...)

 

    • - Zone Europe 900.000 FCFA

    • - Zone Afrique 900.000 FCFA

 

    • - Zone Amérique 1.200.000 FCFA

    • - Zone Asie 1.200.000 FCFA

  • Véhicules camions (genre benne)

    • - Zone Europe 1.500.000 FCFA

 

    • - Zone Afrique 1.500.000 FCFA

 

    • - Zone Amérique 1.700.000 FCFA

 

    • - Zone Asie 1.700.000 FCFA

 

  • Véhicules camions (type plateau, bus, etc…)

 

    • - Zone Europe 2.000.000 FCFA

 

    • - Zone Afrique 2.000.000 FCFA

 

    • - Zone Amérique 2.500.000 FCFA

 

    • - Zone Asie 2.500.000 FCFA

 

  • Véhicules tracteurs-remorque

 

    • - Zone Europe 1.000.000 FCFA

 

    • - Zone Afrique 1.000.000 FCFA

 

    • - Zone Amérique 1.300.000 FCFA

    • - Zone Asie 1.300.000 FCFA




Cas particuliers :

 

  • Véhicules transportés sur un autre véhicule

 

Lorsque pour les commodités du transport, un véhicule est transporté sur un autre véhicule,

 

cette particularité ne modifie en rien les énonciations précédentes.

 

  • Véhicules importés par voie terrestre

 

Le fret à retenir est formellement fixé comme suit pour ces véhicules :

 

  • véhicules de tourisme berline de cinq (05) places 250.000 FCFA

 

  • véhicules de tourisme break de plus de cinq (05) places 350.000 FCFA

 

  • véhicules mixtes 250.000 FCFA

 

  • véhicules utilitaires lourds 700.000 FCFA

 

  • véhicules camions (benne) 1.000.000 FCFA

 

  • véhicules camions (plateau, bus...) 1.500.000 FCFA

 

  • véhicules tracteurs-remorque 500.000 FCFA

 

Calcul des droits et taxes

 

Avec toutes ces informations, il est possible maintenant de calculer les droits et taxes

 

pour un véhicule d’occasion de moins de 10 ans.

 

On commence par déterminer la valeur du véhicule qui celle coté à l’Argus à laquelle

 

on applique un abattement de 20%. Cette nouvelle valeur s’appelle valeur FOB. On

 

ajoute ensuite à cette valeur FOB le montant du fret en référence à la liste ci-dessus et

 

l’assurance. Le tout constitue la valeur CAF qui correspond aussi à la base taxable. Le

 

calcul de l’assurance se fait en fonction de la valeur FOB. On a donc :



FOB = Valeur de l’Argus x 80% (abattement de 20%)


Assurance = 0,20% sur le FOB + 1000 FCFA (imprimé) x 5%


CAF = FOB + ASSURANCE + FRET = Valeur taxable


Finalement, le montant des droits et taxe = valeur CAF x 44,68%.

Il est toujours préférable de prendre la dernière cotation a l'argus qui est toujours la plus favorable s'agissant de ton véhicule, seule sa valeur cotée à l'argus au moment du dédouanement peut être prise en compte Cette valeur Argus évolue et se rabaisse en général mensuellement

Nous voyons donc que le calcul des droits et taxes pour véhicule importé n’est pas si

 

simple et fait appel à beaucoup de paramètres. A noter aussi qu’en dehors des droits et

 

taxes payés à la douane, les véhicules importés doivent également s’acquitter d’autres

 

frais comme le droit d’enregistrement à la Direction générale des impôts et domaine.